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Démarches ouverture restaurant : checklist à imprimer 2026

Donnez la date d’ouverture de votre restaurant et votre projet. L’outil liste vos démarches, chacune avec sa page officielle et, quand un texte fixe un délai, une date estimée. Vous cochez ce qui est fait et vous imprimez la liste.

Checklist des démarches d’ouverture

Votre projet

Dans votre restaurant

La liste finit par la réservation. Avec Tablia, votre restaurant a sa page de réservation à son nom : mettez son adresse dans le lien « Réservations » de votre fiche Google, et le bouton « Trouver une table » y mène.

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Vos réponses et vos cases cochées restent dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni enregistré. Imprimez la liste pour la garder.

Les délais à tenir

  1. Achat + 15 jours

    L’annonce légale de la vente

    Pour une reprise, la vente du fonds est publiée dans un support d’annonces légales dans les 15 jours qui suivent l’achat.

  2. Annonce + 3 jours

    Le greffe du tribunal de commerce

    Vous le prévenez de votre achat dans les 3 jours qui suivent la parution de l’annonce.

  3. 15 jours avant, au moins

    La déclaration en mairie

    Elle se fait au moins 15 jours avant l’ouverture. Si vous reprenez un restaurant qui a une licence, la mutation se déclare aussi au moins 15 jours à l’avance.

  4. Avant l’ouverture

    La déclaration à la DDPP

    Elle se fait avant d’ouvrir, et de nouveau à chaque changement d’exploitant.

  5. Tous les 10 ans

    Le permis d’exploitation

    Il est valable 10 ans. Pour le renouveler, il faut suivre une nouvelle formation.

Comment c’est calculé

L’outil date deux délais fixés par les textes : la déclaration en mairie ou celle de la mutation, 15 jours au moins avant, et l’annonce légale d’une reprise, dans les 15 jours après l’achat.

Le calcul

Déclaration au plus tard le = ouverture − 15 jours − 2 jours de marge

Ce que le calcul suppose

  • Aucun texte lu ne dit comment se comptent les 15 jours, donc l’outil garde 2 jours de marge, en jours de calendrier.

  • La mutation se compte depuis l’achat, ou depuis l’ouverture si elle vient avant.

  • La liste ne couvre pas tous les cas.

Créer ou reprendre : ce qui change

DémarcheVous créezVous reprenez
Le localChangement de destination si besoin, accord du bailleurDéspécialisation du bail s’il ne permet pas un restaurant
La déclaration en mairieDéclaration d’ouverture, 15 jours au moins avantAvec une licence, déclaration de mutation, 15 jours au moins avant
La terrasseDemande d’AOTNouvelle demande : l’autorisation n’est pas transmise avec le fonds
La DDPPDéclaration avant l’ouvertureNouvelle déclaration, due à chaque changement d’exploitant
L’achat du fondsSans objetAnnonce légale sous 15 jours, greffe sous 3 jours, enregistrement de l’acte
Création ou reprise, démarche par démarche

Les précautions qui font gagner du temps

À faire

  • Passer le permis d’exploitation avant la déclaration en mairie, puisqu’il y est joint.
  • Déclarer la musique à la Sacem avant d’installer la sonorisation, pour le tarif réduit de 20 %.
  • Demander la terrasse tôt : le traitement prend entre 2 semaines et 1 mois selon les communes et les préfectures.

À éviter

  • Compter sur la terrasse du vendeur. L’autorisation n’est pas transmise avec le fonds.
  • Confondre la formation HACCP avec la formation de 14 heures : la seconde est à part, pour une personne au moins.
  • Attendre l’ouverture pour déclarer le restaurant à la DDPP. La déclaration se fait avant.

Ce que dit la loi sur la déclaration

Code de la santé publique, art. L3332-3
« Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool est tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration »

Pour vendre de l’alcool sur place, déclarez par écrit, au moins 15 jours avant l’ouverture.

Code de la santé publique, art. L3332-4
« Une mutation dans la personne du propriétaire ou du gérant d'un café ou débit de boissons vendant de l'alcool à consommer sur place doit faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, l'objet d'une déclaration identique à celle qui est requise pour l'ouverture d'un débit nouveau. »

Une reprise avec licence est une mutation : même déclaration, même délai.

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour ouvrir un restaurant ?

Oui, si vous vendez de l’alcool. Servi seulement avec les repas, la licence restaurant suffit, sans licence III ou IV. Sur place, il faut aussi le permis d’exploitation, et pour vendre à emporter entre 22h et 8h, le permis de vente de nuit.

Combien de jours avant l’ouverture déclarer son restaurant ?

15 jours au moins, en mairie ou, à Paris et en Alsace-Moselle, en préfecture. L’outil vise 2 jours plus tôt, parce qu’aucun texte lu ne dit comment se comptent les 15 jours.

La formation HACCP est-elle obligatoire ?

Oui, pour toute personne qui manipule des denrées alimentaires, et le restaurant peut la donner lui-même. À part, une personne au moins suit une formation à l’hygiène alimentaire de 14 heures minimum, distincte de la formation HACCP et facultative après 3 ans d’activité dans le secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant.

La déclaration DDPP se fait-elle avant l’ouverture ?

Oui, avant l’ouverture, puis à chaque changement d’exploitant. Seuls les restaurants végans n’y sont pas soumis.

Peut-on garder la terrasse du restaurant qu’on reprend ?

Non. L’autorisation de terrasse n’est pas transmise avec le fonds de commerce : faites votre propre demande, au besoin par anticipation.

Sources

Avec Tablia

Vos clients peuvent réserver en ligne dès l’ouverture, même sans site.

  • Vos clients réservent sur une page de réservation à votre nom, sans commission par couvert. Le jour où vous avez un site, un module de réservation s’installe dessus.
  • Dès que votre fiche Google est en ligne, vous ajoutez l’adresse de votre page de réservation à son lien « Réservations ». Vos clients réservent alors depuis le bouton « Trouver une table ».
  • Chaque réservation reçoit une confirmation et un rappel par e-mail, avec un lien pour annuler en un clic. Après le service, vos clients reçoivent une demande d’avis avec le lien de votre fiche Google.

49 € HT par mois, sans engagement.

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Par , fondateur de Tablia · mis à jour le · Signaler une erreur